Conditions Générales d'Utilisation
Acceptation des Conditions
En utilisant nos services de conseil en investissement, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation.
Ces conditions s'appliquent à tous nos services de consultation, qu'ils soient fournis en ligne ou en personne.
Description des Services
Nous fournissons des services de conseil en investissement personnalisés, incluant l'analyse de portefeuille, la recommandation d'instruments financiers et le suivi de performance.
Nos consultations couvrent les actions, obligations, fonds d'investissement et autres produits financiers autorisés par l'AMF.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes sur votre situation financière
- Respecter les termes de paiement convenus pour les consultations
- Informer immédiatement de tout changement significatif dans votre situation
- Utiliser nos conseils de manière responsable et conforme à la réglementation
Utilisations Interdites
Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :
- Des activités illégales ou non conformes à la réglementation financière
- Le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme
- La manipulation de marché ou les délits d'initiés
- La transmission de nos conseils à des tiers non autorisés
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, analyses et recommandations fournis sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de Cavornishub.
Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.
Conditions de Paiement
Les consultations sont facturées selon les tarifs en vigueur, payables dans les 30 jours suivant la prestation.
Tous les prix incluent la TVA au taux en vigueur.:
- Consultation standard : 250-500 € HT par heure
- Paiement par virement bancaire ou carte de crédit
- Pénalités de retard : 3 fois le taux légal
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des honoraires payés pour la consultation concernée.
Nous ne sommes pas responsables des pertes financières résultant de l'évolution des marchés ou de décisions d'investissement prises sans notre conseil.
Résolution des Litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige peut être soumis à l'arbitrage de la Chambre de Commerce de Paris, selon son règlement d'arbitrage.
La procédure d'arbitrage se déroule en français et le siège de l'arbitrage est à Paris.
Plateforme ODR
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Plateforme de règlement en ligne des litiges: https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Résiliation
Chaque partie peut résilier la relation contractuelle moyennant un préavis de 30 jours par lettre recommandée.
La résiliation n'affecte pas les obligations financières déjà contractées.
Droit Applicable
Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Divisibilité
Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres clauses demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications sont communiquées par email avec un préavis de 30 jours.
Votre utilisation continue de nos services après notification constitue acceptation des nouvelles conditions.
Contact pour les Conditions
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous aux coordonnées indiquées.
Cavornishub SARL
25 Rue de la Bourse, 75002 Paris, France
Date d'Entrée en Vigueur: 3 juin 2025